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title: Accessibilite
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## Accessibilité

**AFNOR **s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles \[et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique\] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

- [Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027](https://www.afnor.org/accessibilite/schema-pluriannuel-accessibilite-numerique/)
- [Plan d’actions 2025.](https://www.afnor.org/accessibilite/plan-action-2025/)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site **afnor.net**

### État de conformité

L’audit d’accessibilité pour le site afnor.net sera réalisé à l’issue de cette refonte si elle est effective. A ce stade il est considéré que le site afnor.net est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

### Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8/09/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de **AFNOR Solutions** : [https://www.afnor.org/](https://www.afnor.org/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

- Envoyer un message à l’aide du [formulaire de contact dédié à l’accessibilité numérique](https://www.afnor.org/accessibilite/contact/).

### Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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